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• Échéancier de paiement, réception des livrables, propriété des résultats
• Clause d'indépendance (évite la requalification en contrat de travail)
• Fichier Word (.docx) + version PDF prête à imprimer
Modèle établi sur la base de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail et du décret n° 2024-900 du 16 octobre 2024. Il ne remplace pas un conseil juridique : vérifiez la convention collective de votre secteur.
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