Fin de CDD en Côte d'Ivoire : comment calculer l'indemnité de 3 %
En Côte d'Ivoire, lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son terme sans être transformé en CDI, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat. Elle compense la précarité de l'emploi. Son taux est de 3 %.
Sur quoi porte le calcul ?
L'indemnité se calcule sur le total des salaires bruts perçus pendant toute la durée du contrat, renouvellements compris. On additionne donc tous les salaires bruts versés (salaire de base, primes et heures supplémentaires inclus), puis on applique 3 %.
Exemple
Awa a été embauchée en CDD de 12 mois avec un salaire brut de 180 000 FCFA par mois, plus une prime de 50 000 FCFA en décembre.
- Total des salaires bruts : 180 000 × 12 + 50 000 = 2 210 000 FCFA
- Indemnité de fin de contrat : 2 210 000 × 3 % = 66 300 FCFA
Quand l'indemnité n'est-elle pas due ?
En règle générale, elle n'est pas versée lorsque le CDD se poursuit par un CDI, ou lorsque le contrat est rompu à l'initiative du salarié ou pour faute grave de sa part. Les règles de détail peuvent varier selon la convention collective de votre secteur : en cas de doute, renseignez-vous auprès de l'inspection du travail.
Durée maximale d'un CDD
Un CDD à terme précis ne peut pas dépasser deux ans, renouvellements compris. Au-delà, ou si les règles de renouvellement ne sont pas respectées, le contrat risque d'être requalifié en CDI.
Bon réflexe pour l'employeur
Prévoyez l'indemnité dès la rédaction du contrat et mentionnez-la sur le dernier bulletin de paie, avec le certificat de travail. Nos modèles de CDD rappellent cette indemnité et la durée maximale, pour éviter les litiges.
