Contrat de sous-traitance et tâcheronnat
Confiez un lot de travaux ou de services à une entreprise ou à un tâcheron, en vous protégeant.
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- Livraison : PDF dans votre compte, à télécharger ou partager sur WhatsApp 3 fois
- Modifiable : en ligne, avant l'achat (compte gratuit, travail enregistré)
- Garantie : document corrigé ou remplacé gratuitement sous 48 h en cas d'erreur
6 designs, couleurs et police au choix, en-tête, signature et correcteur d'orthographe. Vous complétez le document en ligne (compte gratuit, travail enregistré) et voyez le résultat final avant de payer. Après paiement : PDF sans filigrane, à télécharger ou partager sur WhatsApp.
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Ce que contient le document
• Personnel du sous-traitant, attestations CNPS et fiscale, clause tâcheron (article 11.6)
• Fichier Word (.docx) + version PDF prête à imprimer
Modèle établi sur la base de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail et du décret n° 2024-900 du 16 octobre 2024. Il ne remplace pas un conseil juridique : vérifiez la convention collective de votre secteur.
Questions fréquentes
Comment ça marche ?
Créez votre compte gratuit et regardez l'aperçu du début du document. Après l'achat, le document complet s'affiche : vous le complétez en ligne (mise en forme, en-tête, signature), puis vous le finalisez pour obtenir le PDF.
Comment je reçois le document ?
En PDF, sans filigrane, dans votre compte : vous pouvez le télécharger ou le partager directement sur WhatsApp 3 fois.
Puis-je le modifier après le paiement ?
Oui, jusqu'à ce que vous cliquiez sur « Finaliser ». Ensuite le PDF est définitif. Le correcteur d'orthographe intégré vous aide à éviter les fautes.
Comment payer ?
Par Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave ou carte Visa / Mastercard, via la plateforme sécurisée CinetPay.
Et si j'ai un problème ?
Si le document contient une erreur ou ne s'ouvre pas, écrivez-nous : nous le corrigeons ou le remplaçons gratuitement sous 48 heures.
